CALORIBOIS vous fournit un ensemble de produits et de services pour votre confort calorique.

CALORIBOIS

Conditions Générales de vente
OCTOBRE 2009

Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de ventes de CALORIBOIS auprès de tout client professionnel ou particulier, pour tous les produits de la société et quel qu’en soit le moyen : par téléphone, par internet, physiquement au dépôt ou ailleurs.
Toute commande est soumise à l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente par le client. Elles sont consultables sur le site internet de CALORIBOIS : www.caloribois.com ou sur simple demande écrite (courrier, fax ou e-mail) ou téléphonique adressé à :
CALORIBOIS  65 rue Sébastien Charléty  73490 LA RAVOIRE
Téléphone : 04.79.69.24.66
Fax : 04.26.30.38.63
E-mail : caloribois@caloribois.com

Article 1 - Définitions
CGV : désigne les Conditions Générales de Vente
Produits : désigne l’ensemble des biens et services vendus par CALORIBOIS.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client et CALORIBOIS selon les présentes CGV.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords lié au paiement du prix des produits commandés.
La société : désigne CALORIBOIS.
Client ou contractant : désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec  CALORIBOIS et le destinataire de la marchandise. Par extension, la personne réceptionnant la marchandise à la livraison pour le compte du contractant.
La Boutique : désigne le site de vente en ligne.

Article 2 - Prix
Les tarifs sont définis en général pour la saison en cours et consultables par le client sur le site internet de CALORIBOIS ou sur simple demande aux coordonnées sus mentionnées.
Les produits CALORIBOIS sont soumis pour certains à un taux de TVA réduit de 5,5% et pour les autres au taux de TVA normal de 19,6%. Chaque fois qu’un prix est indiqué, le taux de TVA est précisé à côté.
CALORIBOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours de saison dans le cas où l’évolution des composantes de ceux-ci pourrait mettre en péril l’équilibre économique de la société.
Le prix facturé au client correspond au tarif de CALORIBOIS en vigueur consultable sur le site internet de la société. Dans le cadre d’une commande en ligne, à l’issue de la transaction, ce prix sera repris sur la confirmation de commande envoyée à l’adresse mail que le client aura communiqué.
Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises) et la participation aux frais de transport est comprise dans le cas de livraison à proximité des sites de stockage. Voir le schéma de calcul des coûts de transport dans la procédure de commande sur internet ou sur demande aux coordonnées  sus mentionnées.
Il est à noter que les frais de transport correspondent à une participation au coût de transport et non au montant réel d’une livraison unique entre CALORIBOIS et le client. La livraison s’inscrivant dans une tournée.

Article 3 - Commande
CALORIBOIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Processus
La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s'effectue en ligne selon le processus suivant :
■ Sélection du ou des produits ;
■ Vérification du ou des produits sélectionnés ;
■ Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
■ Consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;
■ Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;
■ Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;
■ Choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque, virement, à la livraison) ;
■ Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
■ Le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
■ Confirmation définitive de la commande ;
■ Le cas échéant, paiement par carte bancaire.
 
Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.
Formation de la vente
La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre CALORIBOIS et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).
Accusé réception de la commande
CALORIBOIS une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.
CALORIBOIS ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 4 - Règlements
Dans le cadre des commandes par internet, le prix des produits est payable en totalité au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Dans le cadre, d’un paiement par chèque pour une commande par internet, la prise en compte de la commande n’aura lieu qu’à l’encaissement du chèque.
Après le règlement, une facture est remise au client.
CALORIBOIS acceptent les règlements en espèces, chèques et par Carte Bancaire.
Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant :
■ Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du Crédit Agricole des Savoie, PAE Les Glaisins, 4 avenue du Pré Félin, Annecy-le-Vieux, 74985 ANNECY Cedex 9.
■ Paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de CALORIBOIS SARL, adressé au 65 rue Sébastien Charléty, 73490 LA RAVOIRE compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission.

Article 5 - Délai
Le délai de livraison donné à la commande est indicatif et ne constitue pas un engagement de la part de CALORIBOIS.
Il sera confirmé lors de la prise de rendez-vous pour la livraison mais un retard de livraison inférieur à 7 jours ouvrés ne peut être motif à la résiliation de la commande.
Aucun retard de livraison ne peut donner droit à dommage et intérêt ou à réduction de prix.
En cas de force majeure, ce délai peut être reporté et fera l’objet d’une nouvelle prise de rendez-vous avec le client.

Article 6 - Livraison

QUAND LES PRIX SONT INDIQUES "LIVRES CHEZ VOUS", C'EST DANS LE CAS OU L'ADRESSE DE LIVRAISON EST A MOINS DE 15 KM DES VILLES SUIVANTES : CHAMBERY (73), AIX-LES-BAINS (73), GRENOBLE (38), ANNECY (74). SINON, IL FAUT CONSULTER POUR CONNAITRE L'EVENTUEL SURCOÛT DE TRANSPORT.

Aucune matière ne sera déchargée et mise à disposition du client avant le paiement total de la facture correspondante.
Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
Dans l’hypothèse où plusieurs clients se regroupent pour commander ensemble avec une livraison au même endroit, chaque client devra passer sa propre commande en rappelant qu’il s’agit d’une commande groupée.
Accessibilité :
On entend par livraison le dépôt de la marchandise commandée à l’endroit où le camion peut accéder et décharger.
La voie d’accès au site de déchargement doit être prévue pour l’accueil des véhicules effectuant la livraison. Le client doit donc veiller à la capacité d’accueil de la voie d’accès en fonction de :
-    Ses dimensions et son tracé
-    Sa capacité à la charge
-    Des obstacles éventuels (arbres, ligne électrique ou téléphonique, …)
Le camion de livraison utilisé est un porteur de 15 tonnes, 8,5m de long, 2,5m de largeur et 3,5m de hauteur.
CALORIBOIS ou son prestataire de transport ne pourra être tenu responsable de la détérioration du revêtement de la voie d’accès.
Le site de stationnement pour le déchargement doit être plan pour permettre ce déchargement.
Dans le cas où les conditions sus mentionnées ne seraient pas réunies ou dans le doute, le client devra informer CALORIBOIS au moment de la commande afin d’étudier le sujet ensemble. En effet CALORIBOIS est en mesure de proposer un service particulier de livraison si le client le souhaite. Par contre, si aucune solution n’était trouvée qui satisfasse à la fois le côté technique et le côté financier, la commande pourra être annulée d’un commun accord.

Article 7 - Réception
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit faire d’éventuelles réserves auprès du chauffeur-livreur au moment de la livraison et par écrit auprès de CALORIBOIS dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison et avant utilisation.
Le produit est réputé réceptionné par le client dès le paiement au chauffeur-livreur de la totalité de la facture.
Le transfert de propriété du produit vendu est subordonné au paiement intégral de son prix.

Article 8 - Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à ces frais à CALORIBOIS contre échange ou remboursement. Dans ce cas, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse suivante :
CALORIBOIS  - 65 rue Sébastien Charléty - 73490 LA RAVOIRE
En cas d’exercice du droit de rétractation, CALORIBOIS s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Cette clause de rétractation ne concerne que les particuliers. Le présent article ne saurait donc s’appliquer si la commande a été prise par un professionnel.

Article 9 - Garantie
Dans tous les cas, CALORIBOIS  ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de CALORIBOIS est systématiquement  limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Article 10 - Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.
Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :
En l'indiquant expressément à CALORIBOIS via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.
CALORIBOIS est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par CALORIBOIS de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :
L'adresse postale :
CALORIBOIS
65 rue Sébastien Charléty
73490 LA RAVOIRE
ou à l'adresse électronique suivante caloribois@caloribois.com.

Article 11 - Réclamations – Service clientèle
Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de CALORIBOIS est accessible :
■ Au numéro de téléphone : +33 (0)4 79 69 24 66  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 19h
■ A l'adresse électronique : caloribois@caloribois.com.
■ Ou à l'adresse postale :
CALORIBOIS / 65 Rue Sébastien Charléty / 73490 LA RAVOIRE

Article 12 - Clause d’attribution de compétences
Toute contestation d’une vente - et quelque soit le point contesté - est de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Chambéry (73).